CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente en ligne de produits sur le site SITE. Elles sont conclues entre notre société dont le nom commercial est LE CHICAGO BY LE FAUTEUIL 54, SARL immatriculée au RCS de LYON sous le numéro B 789 513 553, dont le siège social est sis 31, rue de Brest 69002 LYON, France, (0 820 711 311)
 Ci-après dénommée « LE CHICAGO BY LE FAUTEUIL 54 », et le consommateur, ci-après dénommé « Client ». Sont consommateurs toutes les personnes physiques qui n’agissent pas pour les besoins de leur activité professionnelle.

Toute commande sur notre site www.la-collection.com suppose nécessairement la prise de connaissance, par le Client, des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande, et l’acceptation sans réserve du client à l’intégralité de leur contenu. La validation de la Commande par le Client vaut donc acceptation des présentes conditions générales.

LE CHICAGO BY LE FAUTEUIL 54 recommande au Client de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, sur un support durable, au moment de son acceptation.

LE CHICAGO BY LE FAUTEUIL 54 se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Les conditions générales de vente applicables au Client sont celles en vigueur sur le site, qu’il a validé par un clic lors de sa commande.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits mis à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Les informations et descriptions mentionnées pour chaque fiche produit, notamment les photographies, caractéristiques techniques, illustrations et description, sont communiquées au CHICAGO BY LE FAUTEUIL 54 par les fabricants des produits. Les photos et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

LE CHICAGO CONCEPT STORE affiche les couleurs des produits avec le maximum de fidélité possible. Cependant, LE CHICAGO BY LE FAUTEUIL 54 ne peut garantir que l’écran d’ordinateur du Client restitue les couleurs exactes des produits proposés sur le site.

Toute erreur sur la représentation visuelle des couleurs des produits ne peut engager la responsabilité du CHICAGO BY LE FAUTEUIL 54 , ni remettre en cause la validité de la commande.

LE CHICAGO BY LE FAUTEUIL 54 invite le Client à se reporter au descriptif de chaque produit, pour être informé des caractéristiques précises.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros, T.T.C, selon le taux de TVA au taux en vigueur au jour de la commande, hors participation aux frais de port.

Le prix des frais de port, facturés en supplément, est indiqué avant la validation définitive de la commande, sauf en cas de frais de port offerts, expressément mentionnés lors de la commande.

LE CHICAGO BY LE FAUTEUIL 54 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur est celui affiché sur le site au moment de la commande sur le site par le Client.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Les commandes s’effectuent exclusivement par Internet, à partir du site www.la-collection.com.

Lors de la première commande, le Client doit, au préalable, créer son compte en ligne en fournissant les informations personnelles requises dans le formulaire d’inscription. Le Client doit s’assurer de l’exactitude des coordonnées qu’il fournit, et corriger les éventuelles erreurs de saisie avant la validation de la commande. LE CHICAGO BY LE FAUTEUIL 54 ne peut être tenu responsable de tout défaut de livraison en raison d’erreurs de saisie des informations par le Client.

Il appartient au Client de vérifier, au moment de la commande, la nature, le nombre, la couleur, la taille et le prix des articles choisis.

LE CHICAGO BY LE FAUTEUIL 54 soumet les présentes conditions générales de vente à l’approbation du Client, préalablement à la passation de la commande.

Tout bon de commande, validé par un double clic du Client, constitue une acceptation définitive du contrat.

Pour chaque commande, un mail de confirmation de celle-ci est adressé par LE CHICAGO BY LE FAUTEUIL 54 au Client, contenant le rappel du contenu de sa commande et des modalités de vente.

Pour toute information ou question relative aux produits ou au suivi des Commandes, le Client peut contacter le service client de LE CHICAGO BY LE FAUTEUIL 54 aux coordonnées suivantes :

– LE CHICAGO BY LE FAUTEUIL 54
– 1 avenue des grands philambins Zone commercial, Chasseneuil-du-Poitou, France

— Tel : 09 83 58 47 97

– Mail : A CREER

ARTICLE 5 – DISPONIBILITE DES PRODUITS

La disponibilité en stock des produits est mentionnée sur les fiches produits en ligne, et reportée sur le bon de commande du Client.

Si la commande ne peut être livrée en raison de l’indisponibilité du produit, survenue entre la commande et la livraison, LE CHICAGO BY LE FAUTEUIL 54 informera le Client par tous moyens.

Le Client choisira entre le remboursement du produit, par LE CHICAGO BY LE FAUTEUIL 54 , dans un délai maximum de trente (30) jours, ou la réception d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalents, proposé par LE CHICAGO BY LE FAUTEUIL 54 . En cas de produit équivalent, le consommateur disposera du délai de rétractation visé aux présentes.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

6.1 Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, virement, ou PAYPAL. Toutes les commandes doivent être payées en euros, à l’exception du paiement par PayPal, lequel permet de choisir une autre devise.

6.3 Pour un règlement par virement à l’ordre du CHICAGO BY LE FAUTEUIL 54  (les coordonnées bancaires seront délivrées au moment de la Commande).
LE CHICAGO BY LE FAUTEUIL 54 se réserve la faculté d’annuler la commande, à défaut de réception du virement dans les sept (7) jours de la commande, ou en cas de rejet du virement par la banque.

6.4 Pour un règlement par Paypal, le Client doit s’assurer, au préalable, qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement lors de la passation de la commande.

6.5 En cas de paiement par carte bancaire, le Vendeur utilise la technologie de cryptage des données Secure Socket Layer (SSL), permettant un paiement sécurisé.

6.6 Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, LE CHICAGO BY LE FAUTEUIL 54  se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure. 

6.7 A défaut de paiement des produits dans les délais convenus, outre le droit du CHICAGO BY LE FAUTEUIL 54 d’annuler la commande, des pénalités de retard s’appliqueront de plein droit, à compter de la date d’échéance prévue pour le paiement, égales à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

7.1 LE CHICAGO BY LE FAUTEUIL 54 livre en France. Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. La livraison doit intervenir dans un délai maximum de deux mois. Le Client sera informé de la date de livraison par courriel.

7.2 Les frais de livraison sont calculés et payés au moment du paiement de la commande.
Lors de l’expédition du colis, LE CHICAGO BY LE FAUTEUIL 54 transmet par e-mail au Client le numéro du colis. Le Client peut ainsi suivre l’expédition de son colis sur https://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois?colissimo=true.

7.3 En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Les Produits devront alors être récupérés ou retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En l’absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les Produits seront retournés au CHICAGO BY LE FAUTEUIL 54 , qui se réserve la possibilité de rembourser le prix au Client, les frais de port restant à la charge du Client.

7.4 En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée dans le mail sur l’expédition de la commande, le Client devra signaler ce retard au LE CHICAGO BY LE FAUTEUIL 54 , auprès du service clients, en adressant un mail à : info@la-collection.com.
Si le produit n’est pas livré au-delà de sept (7) jours après la date de livraison indiquée dans le mail d’information du Client, en dehors d’un cas de force majeure, celui-ci pourra dénoncer le contrat par lettre recommandée avec avis de réception. La dénonciation du contrat prend effet à réception du pli recommandé, sauf si la livraison du produit est intervenue avant cette réception. LE CHICAGO BY LE FAUTEUIL 54 remboursera donc le Client du prix de la commande et des frais de livraison.

DÉLAIS ET FRAIS DE LIVRAISON EN FRANCE MÉTROPOLITAINE

ARTICLE 8 – RECEPTION

Lors de la réception des produits, il appartient au Client d’ouvrir le ou les colis en présence du transporteur, afin de vérifier l’état et la conformité des produits par rapport à sa Commande. Le Client formalisera son acceptation de la livraison par la signature du bon de livraison remis par le transporteur.

En cas d’avarie ou de manque résultant du transport, le Client devra émettre des réserves écrites et motivées sur le bon de livraison ou refuser les produits.

Ces réserves devront être confirmées par le Client au transporteur, par lettre recommandée avec avis de réception, dans les trois jours, hors jours fériés, suivant la livraison. A défaut, les vices ou défauts apparents seront purgés et aucune réclamation du Client ne pourra porter sur un vice apparent.

Le Client devra également informer le Service Client du CHICAGO BY LE FAUTEUIL 54 , par mail ou par courrier, dans les huit (8) jours suivant la livraison, des défauts ou avaries constatés auprès du transporteur, afin, d’une part, de préserver les droits du CHICAGO BY LE FAUTEUIL 54 vis-à-vis du transporteur, et d’autre part, dans l’hypothèse où le produit est encore en la possession du Client, initier la procédure de retour dans les conditions prévues à cet effet.

ARTICLE 9 : GARANTIE

La garantie commerciale est précisée sur les pages produits à l’onglet « informations complémentaires ».

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.211-1 à L.211-14 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil.

9.1 Garantie de conformité : LE CHICAGO BY LE FAUTEUIL 54 répond des défauts de conformité des produits vendus. En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation ou le remplacement. Toutefois, si la réparation est impossible, le produit sera remplacé, dans un délai d’un mois suivant la date de réclamation du Client.
Les défauts mineurs ne sont pas couverts par la garantie de conformité.
L’action en garantie de conformité se prescrit par un an à compter de la délivrance des produits au Client.

9.2 Garantie des vices cachés : LE CHICAGO BY LE FAUTEUIL 54 est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue, antérieurs à la vente, qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine. L’action doit être intentée par le Client dans un délai de un an à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 10 : RETOURS

En cas de non-conformité des produits, reconnue dans les conditions de l’article 9 des présentes, ou en cas d’exercice du droit de rétractation, le Client doit suivre la procédure de retour des produits suivante :

Pour exercer ce droit de rétractation ou de retour, le Client doit suivre la procédure prévue dans la rubrique « Mon Compte » / « Mes Commandes » du Site Internet ou contacter le Service Client du LE CHICAGO BY LE FAUTEUIL 54 , par mail, à l’adresse suivante : sav@la-collection.com pour obtenir un numéro d’autorisation de retour (RMA).

En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour des produits sont à la charge du Client.
Sauf dans le cas de la garantie, seuls les articles retournés complets (produit, boîte, accessoires, notices, etc.), en parfait état, et accompagnés d’une copie de la facture ou du bordereau de livraison seront acceptés.
Les articles retournés endommagés ou incomplets ne seront pas acceptés ni remboursés au Client par LE CHICAGO BY LE FAUTEUIL 54.

Le service clients du CHICAGO BY LE FAUTEUIL 54  enverra au Client un numéro (RMA) par e-mail et, en cas de non-conformité, une étiquette de retour prépayée*. Le Client doit joindre le numéro RMA au colis de retour, afin que LE CHICAGO BY LE FAUTEUIL 54 soit en mesure de traiter la demande de réparation ou de remboursement.
 Les articles doivent être retournés à l’adresse suivante:

LE CHICAGO BY LE FAUTEUIL 54: Bâtiment Cloudy City 18, allée du Grand Totem 38 070 Saint Quentin Fallavier – France

LE CHICAGO BY LE FAUTEUIL 54 recommande au Client de renvoyer les articles par un envoi sécurisé avec assurance et option de suivi.

*Dans le cadre d’offres commerciales ou lorsque le port à été offert lors de la commande initiale, les frais de retours sont à la charge du client.

ARTICLE 11 : DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un délai de rétractation de sa commande, de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des produits. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Client exerce son droit de rétractation en adressant une lettre recommandée avec avis de réception au CHICAGO BY LE FAUTEUIL 54, dans le délai de quatorze (14) jours. Le Client dispose alors de quatorze (14) jours pour renvoyer son produit.

Le Client est alors remboursé du prix de la commande et des frais de livraison, à l’exception des frais de retour, par tous moyens de paiement, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de sa rétractation. La Collection peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit. Toute commande réglée par avoirs/bon cadeaux sera remboursé sous forme d’avoir.

Le Client doit suivre la procédure de retour des produits prévue par les présentes conditions générales.

Le Client a l’obligation de retourner le produit en bon état, dans des conditions propres à sa recommercialisation.

Le droit de rétractation du Client ne peut pas être exercé lorsque le Client a commandé des produits personnalisés ou confectionnés selon ses propres spécifications ou que le produit a été utilisé.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE

12.1 Les photos et les textes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels et restent indicatifs. LE CHICAGO BY LE FAUTEUIL 54 ne garantit pas que la couleur du produit présenté sur le site, en raison de l’altération des couleurs possible selon le type d’écran d´ordinateur, corresponde exactement à celle du produit commandé. En conséquence, la responsabilité du CHICAGO BY LE FAUTEUIL 54  ne saurait être engagée en cas d’éventuelles erreurs ou omissions de photographie ou de texte, et le Client ne peut annuler sa commande sur ce fondement. LE CHICAGO BY LE FAUTEUIL 54 invite le Client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

12.2 LE CHICAGO BY LE FAUTEUIL 54 ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock, de force majeure (notamment inondation, incendie, grève du personnel, des services postaux et/ou des moyens de transport ou de communication) ou de faute ou d’erreur du Client dans son choix de produit ou dans la saisie de ses données personnelles lors de la commande.
Le Vendeur décline toute responsabilité, du fait des dommages résultant de la mauvaise utilisation du produit par le Client, du non-respect des instructions et précautions d’usage du produit, ou en cas de force majeure.

12.3 Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site officiel du CHICAGO BY LE FAUTEUIL 54 , pour lesquels LE CHICAGO BY LE FAUTEUIL 54 dégage toute responsabilité quant à leur contenu.

ARTICLE 13 – TRANSFERT DES RISQUES

Le Client est responsable des risques des produits dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert des risques.

ARTICLE 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et éléments sonores reproduits sur le site www.la-collection.com sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier.

A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est tolérée, sous réserves de dispositions plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable du CHICAGO BY LE FAUTEUIL 54. Toute reproduction totale ou partielle du site et du catalogue LE CHICAGO BY LE FAUTEUIL 54est strictement interdite. Tous droits réservés.

ARTICLE 15 – RESERVE DE PROPRIETE

Conformément aux dispositions des articles 2367 à 2372 du Code civil, LE CHICAGO BY LE FAUTEUIL 54 conserve la propriété des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client au CHICAGO BY LE FAUTEUIL 54, dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

En cas de livraison et de défaut de paiement, LE CHICAGO BY LE FAUTEUIL 54 pourra exercer son droit de revendication sur les produits commandés et livrés au Client.

En cas de transfert de propriété d’un produit acheté par le Client auprès du CHICAGO BY LE FAUTEUIL 54à une tierce personne, ce tiers ne sera pas lié par les présentes conditions générales de vente, qui sont uniquement opposables au Client initial.

ARTICLE 16 – DIVERS

16.1 – Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure ou cas fortuits : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, grèves ou arrêt des réseaux de télécommunication.

16.2 – Interprétation
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont annulées ou réputées non écrites en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, les autres clauses conserveront toute leur valeur.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
En cas de difficulté d’interprétation entre le titre et le contenu d’une clause, seul le contenu fait foi.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes conditions générales et le contrat de vente sont soumis à la loi française. Tout litige entre le Client et LE CHICAGO BY LE FAUTEUIL 54 devra être porté devant les tribunaux français, exclusivement compétents.

ARTICLE 18 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, et peut exercer ce droit en envoyant un courrier, en indiquant ses noms, prénoms et adresses, à l’adresse suivante : LE CHICAGO BY LE FAUTEUIL 54, 1 avenue des grands philambins Zone commercial, Chasseneuil-du-Poitou, France ou en faire la demande par mail à : info@la-collection.com.

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